1. RESPONSABILITÉS, DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, REPRÉSENTANT

Chaque site web (y c. boutiques en ligne et mini-sites pour action spéciales), ainsi que chaque présence dans des réseaux sociaux, portail multimédia, chatbot de SIBIRGroup («un site web»), a – s’il collecte des données personnelles – un responsable du traitement au sens de l’art. 4 al. 7 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) (resp. dispositions comparables dans d’autres lois de protection des données applicables). Si le site web (dans l’impressum, les conditions d’utilisation, etc.) ou la section II. n’indique pas le contraire, il s’agit de:
SIBIRGroup SA, Bahnhofstrasse 134, 8957 Spreitenbach, Suisse.
Si l’on communique avec SIBIRGroup à travers d’autres canaux (e-mail, courrier, téléphone, conférences audio et vidéo, etc.), celle-ci est responsable si la communication n’a pas lieu dans le cadre d’une activité pour laquelle elle a désigné dans cette déclaration de protection des données ou par ailleurs un responsable spécifique.
Si SIBIRGroup divulgue des données personnelles d’une autre société ou filiale V-ZUG pour les besoins de celle-ci, elle devient également responsable du traitement au sens de l’art. 4 al. 7 RGPD. On trouve une liste de toutes les sociétés et filiales de V-ZUG ici: https://www.vzug.com/ch/fr/v-zug-group-organisation.
SIBIRGroup n’a pas désigné de délégué à la protection des données au sens de l’art. 37 RGPD (resp. dispositions comparables d’autres lois de protection des données applicables). Les éventuelles demandes, prétentions ou informations relatives à la protection des données sont adressées au contact suivant: privacy@sibirgroup.ch.

Pour les cas où une société de V-ZUG traitant des données personnelles n'est pas située dans l'UE ou l'EEE et où le traitement des données est lié à une offre de biens ou de services aux personnes concernées dans l'UE ou l'EEE, ainsi que pour les cas où le comportement des personnes concernées est observé dans l'UE ou l'EEE, le représentant suivant a été désigné au sein de l'Union au sens de l'article 27 du RGPD: V-ZUG Europe BVBA, Evolis 102, 8530 Harelbeke-Kortrijk, Belgique.

Pour les cas où une société de V-ZUG traitant des données personnelles n'est pas située au Royaume-Uni et où le traitement des données est lié à une offre de biens ou de services aux personnes concernées au Royaume-Uni, ainsi que pour les cas où le comportement des personnes concernées est observé au Royaume-Uni, le représentant suivant a été désigné au sein du Royaume-Uni au sens de l'art. 27 UK GDPR: V-ZUG UK Ltd, 1 Pancras Square, Kings Cross, Londres, Royaume-Uni N1C 4AG.

2. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

SIBIRGroup collecte et traite les données des personnes suivantes:

• visiteurs de ses sites web inscrits ou non auprès de SIBIRGroup;
• personnes de contact et collaborateurs de prestataires, fournisseurs, revendeurs, vendeurs et fournisseurs de produits et parties de produits de SIBIRGroup;
• clients, acheteurs et destinataires/bénéficiaires ou personnes intéressées aux produits et services (y c. garantie, réparation et service) de SIBIRGroup ou de ses personnes de contact et collaborateurs;
• personnes de contact et collaborateurs de partenaires commerciaux et d’entreprises associées, agences de placement et location de services (ainsi que les travailleurs placés) et d’autres partenaires économiques et commerciaux;
• participants aux concours, études de marché et sondages d’opinion réalisés par SIBIRGroup;
• participants aux cours, séminaires et autres évènements offerts par SIBIRGroup;
• utilisateurs du WIFI offert par SIBIRGroup dans les magasins, les salles d’exposition, les locaux commerciaux et autres sites;
• clients et utilisateurs des cartes de clients et de fidélité de SIBIRGroup; et
• participants aux programmes clients de SIBIRGroup (PROGRAMME CLIENTS).

(Conjointement «partenaires commerciaux»)

Les données personnelles des partenaires commerciaux sont en principe recueillies directement des personnes concernées dans le cadre de l’utilisation des sites web, en cas de demande ou d’utilisation de produits ou services, de la remise de comptes rendus et rapports, de la participation à des concours, études de marché ou autres enquêtes, dans des magasins, des points de vente ou lors d’évènements de SIBIRGroup ou de revendeurs agréés de SIBIRGroup ou en communication directe avec SIBIRGroup via e-mail, téléphone, conférence audio et vidéo ou d’une autre manière.
Cependant, elles peuvent aussi être collectées indirectement, ainsi notamment lorsque des affaires sont réalisées par un partenaire commercial en faveur d’un autre ou aux fins de livraison à celui-ci (par ex. prestations de garantie, réparation ou service), sur recommandation de tiers (par ex. recommandation par des connaissances du partenaire commercial) ou en obtenant ou achetant des informations complémentaires de sources de données tierces (par ex. médias sociaux, revendeurs d’adresses, fournisseurs d’informations économiques, etc.).
SIBIRGroup traite notamment les catégories de données personnelles suivantes:

• données personnelles et coordonnées: celles-ci incluent notamment, mais pas exclusivement, le prénom et le nom, l’adresse, le lieu de séjour, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’âge, la date de naissance, le genre, l’état civil, les membres de la famille, les indications relatives à un second contact, des photos, des informations sur la fonction, les relations commerciales avec ces personnes jusqu’à présent, ainsi que sur les transactions commerciales, demandes, offres, propositions, conditions et contrats, et sur les intérêts professionnels ou autres des personnes;
• données en relation avec les services, la livraison et la vente ainsi que commandes et achat: celles-ci incluent notamment, mais pas exclusivement, les informations de paiement, les détails de carte de crédit et autres détails de paiement, l’adresse de facturation et de livraison, les produits et services livrés et vendus ainsi que commandés et achetés, les informations en relation avec des demandes de précisions, les réclamations et litiges concernant des produits et services, respectivement les contrats conclus à cet effet tels que cas de garantie, résiliations et litiges, les informations sur les partenaires commerciaux qui sont bloqués pour SIBIRGroup, etc.;
• données en relation avec le marketing de produits et services: celles-ci incluent notamment, mais pas exclusivement, les informations sur les activités de marketing telles que documents reçus, invitations et participation à des évènements et activités spéciales (sauf si dans le cadre d’un programme clients), les préférences et intérêts personnels, etc.;
• données en relation avec l’utilisation des sites web: celles-ci incluent notamment, mais pas exclusivement, l’adresse IP et d’autres identifiants (par ex. nom d’utilisateur des médias sociaux, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, cookies, web beacons, pixel tags, log files, local shared objects [flash cookies] ou autres technologies recueillant des données personnelles de manière automatisée), la date et l’heure de la visite ou de l’utilisation des sites web, les pages appelées et leurs contenus, les sites web mis en lien, etc.;
• données perçues en relation avec un programme clients: numéro d’affiliation, données d’accès (y c. mots de passe), langue préférée, numéro du bon cadeau, date et durée de l’affiliation, données de paiement du client ou d’un éventuel tiers, informations sur le bénéficiaire, nombre de visites des sites web, historique des achats, produits acquis, etc. (sont réputés programmes clients, outre les programmes de fidélisation traditionnels, également tous les comptes de sites web, activités und évènements auxquels un partenaire commercial s’inscrit avec les données personnelles et conclut ainsi un contrat correspondant avec SIBIRGroup).

(Conjointement «données de partenaires commerciaux»)

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE LÉGALE

SIBIRGroup peut traiter les données de partenaires commerciaux – si le droit applicable le permet – notamment, mais pas exclusivement, pour les finalités suivantes:

• en relation avec des produits et services offerts, conclusion de contrats (notamment achat et vente de produits et services), exécution de contrats (notamment contrats de vente, de livraison et de réception et contrats sur la participation à des programmes et évènements clients) ou autres relations d’affaires, entretien et développement des relations avec les partenaires commerciaux (notamment invitations à des évènements, activités et actions pour et avec les partenaires commerciaux et réalisation de ceux-ci), communication, service et assistance clientèle (notamment commandes et demandes), mesures de marketing, de publicité et de vente (y c. newsletter et promotions);
• gestion des utilisateurs des sites web et autres activités auxquelles des partenaires commerciaux participent, exploitation et développement des sites web (y c. fourniture de fonctions présupposant des identifiants ou autres données personnelles) et d’autres systèmes informatiques, vérifications d’identité;
• contrôles de qualité, études de marché, perfectionnement de produits et services, élaboration de statistiques, budgets, enregistrements et informations de management et autres rapports sur les partenaires commerciaux, transactions et activités, offres et autres aspects commerciaux de SIBIRGroup aux fins de direction et développement de l’entreprise, de l’offre et des activités, gestion de projet;
• protection des partenaires commerciaux, collaborateurs et autres personnes et protection des données, secrets et actifs de SIBIRGroup qui leur ont été confiés, sécurité des systèmes et bâtiments de SIBIRGroup;
• respect des conditions juridiques et réglementaires et règles internes de SIBIRGroup ainsi que du groupe V-ZUG, poursuite et exécution de divers droits, défense contre des prétentions fondées en droit, procédures civiles, recours, lutte contre l’escroquerie et les abus, aux fins d’enquêtes ou de procédures judiciaires et pour répondre aux demandes des autorités;
• vente ou achat de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions de droit des sociétés et en relation avec cela le transfert de données de partenaires commerciaux;
• pour d’autres finalités, si une obligation légale exige le traitement ou si celle-ci étaient identifiables ou indiquées au moment de la collecte des données.

(Conjointement «la finalité du traitement»)

SIBIRGroup utilise les données de partenaires commerciaux pour la finalité du traitement selon les bases légales suivantes:

• exécution de contrats;
• exécution d’une obligation légale de SIBIRGroup;
• autorisation des partenaires commerciaux (seulement si un traitement a lieu sur demande de précisions concrète de SIBIRGroup et s’il peut être interrompu en tout temps par le partenaire commercial, ainsi notamment la réception de newsletters auxquelles les partenaires commerciaux se sont inscrits);
• intérêts légitimes de SIBIRGroup, notamment:
  • vente et livraison de produits et services, y compris concernant des personnes qui ne sont pas directement parties contractantes (par ex. donataires);
  • réalisation de publicité et marketing;
  • service à la clientèle efficient et efficace, entretien des contacts et autres communications avec les partenaires commerciaux, même hors exécution des contrats;
  • traçage de comportements, activités et besoins, études de marché de, avec et des partenaires commerciaux;
  • amélioration efficiente et efficace des produits et services existants et développement de nouveaux produits et services;
  • protection efficiente et efficace des partenaires commerciaux et autres personnes et protection des données, secrets et actifs de SIBIRGroup qui leur ont été confiés, sécurité des systèmes et bâtiments de SIBIRGroup;
  • maintien ainsi qu’organisation sûre, efficiente et efficace de l’activité commerciale, y compris une exploitation sûre, efficiente et efficace et un développement réussi des sites web et des autres systèmes informatiques;
  • gestion et développement d’entreprise judicieux;
  • vente ou achat réussi de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés;
  • observation des exigences juridiques et réglementaires et règles internes de SIBIRGroup;
  • intérêt à la prévention de la fraude, des délits et des crimes ainsi qu’aux enquêtes en relation avec de telles infractions et autres comportements inopportuns, traitement d’actions judiciaires et procédure vis-à-vis de SIBIRGroup, participation à des procédures judiciaires et coopération avec les autorités, et sinon la revendication, l’exercice ou la défense de prétentions fondées en droit.

SIBIRGroup peut traiter les données de visiteurs inscrits ou non des sites web dans la mesure où le droit applicable de la protection des données le permet, notamment aux fins d’exploitation et de perfectionnement des sites web (y c. mise à disposition de fonctions présupposant des identifiants ou d’autres données personnelles), pour des analyses statistiques sur l’utilisation des sites web ainsi que pour la lutte contre les abus, aux fins d’enquêtes ou procédures judiciaires et afin de répondre aux demandes des autorités. Elle le fait sur la base présentée ci-dessus pour les données de partenaires commerciaux.

Toutes les finalités de traitement s’appliquent à l’ensemble du groupe V-ZUG, c’est-à-dire pas seulement la société V-ZUG qui a initialement acquis les données personnelles. Toutes les données de partenaires commerciaux sont acquises pour les finalités de toutes les sociétés V-ZUG.

Le traitement et l’utilisation de données personnelles pour des finalités autres que celles de leur collecte n’a lieu que dans le cadre des règles légales applicables, ou si nécessaire avec le consentement de la personne concernée.

4. COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS ET TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

SIBIRGroup peut transmettre les données de partenaires commerciaux – si le droit applicable le permet – aux catégories de tiers ci-après, qui traitent ces données pour la finalité prévue pour le compte de SIBIRGroup ou pour ses propres besoins:

• prestataires (au sein du groupe V-ZUG ainsi qu’au niveau externe, par ex. dans le département Assistance et Service), y compris les gestionnaires de commandes;
• revendeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux;
• clients et acheteurs de produits et services de SIBIRGroup;
• autorités et administrations locales, nationales et étrangères ainsi que les offices de surveillance et d’exécution correspondants (y c. autorités de poursuite pénale ou tribunaux);
• médias et correspondants privés;
• public, y compris visiteurs de sites web et canaux dans les médias sociaux de SIBIRGroup;
• organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes;
• concurrents;
• acquéreurs ou personnes intéressées à l’acquisition de secteurs d’activité, de sociétés ou d’autres parties de SIBIRGroup;
• autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou effectives;
• autres sociétés du groupe V-ZUG.

(Conjointement «tiers»)

SIBIRGroup peut transmettre des données de partenaires commerciaux à des tiers partout dans le monde, notamment dans les pays où le groupe V-ZUG est représenté par des sociétés du groupe, des succursales, des locaux d’exposition et de vente et des représentants ou distributeurs, ainsi que les pays où les prestataires des sociétés V-ZUG traitent leurs données. Si des données sont transférées dans un pays sans protection des données appropriée, SIBIRGroup assure une protection appropriée en recourant à des mesures techniques et organisationnelles et des garanties contractuelles suffisantes, ainsi notamment sur la base d’un traité de droit international, de clauses de protection des données dans un contrat entre SIBIRGroup et un gestionnaire de commandes qui ont été communiquées au préalable au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), des clauses contractuelles types de l’UE en vigueur, de clauses contractuelles types que le PFPDT a au préalable approuvées, établies ou reconnues, de prescriptions internes de l’entreprise en matière de protection des données qui ont été approuvées au préalable par le PFPDT ou une autre autorité de surveillance compétente d’un État assurant une protection appropriée, ou d’autres garanties appropriées selon le droit applicable de la protection des données. À défaut de telles garanties, SIBIRGroup se fonde sur les exceptions du consentement, de l’exécution du contrat, de la constatation, de l’exercice ou de la revendication de prétentions fondées en droit, d’intérêts publics prépondérants, des données publiées par le partenaire commercial ou sur le fait que cela est nécessaire à la protection de l’intégrité de ces personnes. Le partenaire commercial peut obtenir auprès du point de contact mentionné à la section I. ch. 1. une copie des garanties contractuelles, ou celui-ci l’informe où il peut obtenir une telle copie. SIBIRGroup se réserve d’encrer de telles copies pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

SIBIRGroup stocke en principe les données de partenaires commerciaux liées à des contrats pendant la durée du rapport contractuel et dix ans au-delà de sa fin, à moins qu’il n’existe dans un cas particulier des obligations de conservation légales plus longues, que cela soit nécessaire pour des raisons de preuve ou qu’il existe un autre motif d’exception valable selon le droit applicable, ou qu’une suppression précoce soit indiquée (notamment parce que les données ne sont plus nécessaires ou SIBIRGroup est tenue de les effacer).
Pour les données d’exploitation contenant des données de partenaires commerciaux (par ex. procès-verbaux, logs), les délais de conservation sont en général plus courts.
Les documents commerciaux, y compris la correspondance, sont conservés aussi longtemps que SIBIRGroup y a un intérêt (ainsi notamment intérêt à la preuve en cas de prétentions, documentation du respect de certaines prescriptions légales et autres, intérêt à une évaluation à caractère non personnel) ou y est tenue (en vertu d’un contrat, de la loi ou d’autres directives). Demeurent réservées les obligations légales concernant par exemple une anonymisation ou pseudonymisation des données.

6. COOKIES, GOOGLE ANALYTICS ET SOCIAL PLUG-INS

SIBIRGroup utilise des cookies sur ses sites web. Les cookies sont une technique répandue consistant à attribuer au navigateur des utilisateurs d’un site web un identifiant que celui mémorise chez lui et présente sur demande. D’une part, SIBIRGroup utilise des «cookies de session», qui sont automatiquement supprimés au terme de la visite d’un site web et permettent au serveur de maintenir le lien avec le visiteur (et par ex. de ne pas perdre le contenu du panier d’achat) lorsque celui-ci se déplace sur un site web. D’autre part, elle peut utiliser des «cookies permanents», qui ne sont supprimés qu’après une durée définie pour chaque site web (par ex. deux ans après la dernière visite) et permettent de mémoriser les réglages par défaut de l’utilisateur (par ex. langue) sur plusieurs sessions ou de générer un login automatique. Le traitement de cookies non indispensables pour l’exploitation correcte du site web n’a lieu que dans le cadre des règles légales applicables ou si nécessaire avec le consentement de la personne concernée (cf. à ce sujet section I. ch. 8.). Les utilisateurs d’un site web peuvent bloquer l’utilisation des cookies dans leur navigateur ou les y supprimer, étant précisé que dans certains cas ceci peut compromettre l’utilisation du site web.

Lorsque SIBIRGroup utilise sur un site web de la publicité de tiers (par ex. bannière publicitaire) ou souhaite publier sa propre publicité sur des sites de tiers, elle peut également recourir à des cookies de sociétés spécialisées dans l’affichage d’une telle publicité. Elles ne reçoivent pas de données personnelles de SIBIRGroup, c’est-à-dire qu’elles placent chez les utilisateurs des sites web uniquement un permanent cookie afin de les reconnaître en tant que tels, et ne le font que pour les besoins de SIBIRGroup. Cela permet à SIBIRGroup d’afficher pour ces personnes ses publicités ciblées sur des sites web de tiers. Les exploitants de sites de tiers ne reçoivent pas non plus de données personnelles de SIBIRGroup.
Sur les sites web, celle-ci peut utiliser PIWIK (https://piwik.org), Google Analytics ou des services comparables. Il s’agit d’un service d’un tiers qui peut se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics de Google Inc. aux USA, www.google.com) et avec lequel SIBIRGroup peut mesurer et évaluer l’utilisation d’un site web. À cet effet, on utilise également des cookies permanents placés par le prestataire. Celui-ci ne reçoit pas de données personnelles de SIBIRGroup (et ne conserve pas non plus d’adresses IP), mais peut suivre l’utilisation des sites web par les utilisateurs, combiner ces informations avec les données d’autres sites que les utilisateurs ont visité et qui sont également suivis par le prestataire, et utiliser ces résultats pour ses propres besoins (par ex. gestion de la publicité). Lorsque les utilisateurs se sont inscrits eux-mêmes chez le prestataire, celui-ci connaît leur identité. Le traitement des données personnelles par le prestataire se fait alors sous sa responsabilité, selon ses dispositions de protection des données. SIBIRGroup reçoit du prestataire des informations sur l’utilisation des sites web.
SIBIRGroup peut intégrer et utiliser sur les sites web la fonction remarketing de Google pour promouvoir ses produits et services. Cette fonction permet de présenter aux visiteurs du site web, dans le cadre du réseau publicitaire Google, des annonces publicitaires de SIBIRGroup susceptibles de les intéresser. À cet effet, on utilise de nouveau des cookies placés par le prestataire. Toutes les données sont saisies anonymement, de sorte qu’aucune déduction concernant des personnes concrètes n’est possible. Les réglages par défaut des sites web de SIBIRGroup sont configurés de manière que les technologies intégrées soient désactivées. Si un visiteur du site web de SIBIRGroup est transféré vers Google, les dispositions de protection des données de Google s’appliquent. Vous pouvez modifier les paramètres de la fonction remarketing de Google sous https://www.google.com/settings/ads.
SIBIRGroup peut intégrer et utiliser sur des sites web les balises de remarketing de Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Les réglages par défaut des sites web de SIBIRGroup sont configurés de manière que les balises de remarketing intégrées soient désactivées. Après la sélection et l’activation des balises de remarketing, une liaison directe est établie entre le navigateur du visiteur du site web et le serveur de Facebook. Facebook reçoit ainsi l’adresse IP du visiteur et par conséquent l’information selon laquelle le visiteur a navigué sur le site web correspondant. Cela permet à Facebook d’attribuer le visiteur du site web de SIBIRGroup à un éventuel compte d’utilisateur Facebook de celui-ci. SIBIRGroup peut utiliser de telles informations pour afficher des Facebook Ads. Si un visiteur du site web de SIBIRGroup est transféré vers Facebook, les dispositions de protection des données de Facebook s’appliquent. Vous trouverez d’autres informations dans la déclaration de protection des données de Facebook sous https://www.facebook.com/about/privacy/.
Sur ses sites web, SIBIRGroup peut en outre utiliser des «plug-ins» (ou «add-ons») de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, WhatsApp, LinkedIn, YouTube, Google+, Google Maps, Pinterest ou Instagram ou de partenaires commerciaux, ou y intégrer des flux RSS ou des graphiques d’autres sites web. Les réglages par défaut des sites web sont quant à eux configurés de manière que les plug-ins et autres technologies intégrées soient désactivés. L’utilisateur doit donc les activer lui-même. Le cas échéant, les exploitants de réseaux sociaux et de services de tiers peuvent établir une liaison directe vers l’utilisateur pendant que celui-ci se trouve sur les sites web, savoir qu’il s’y trouve et évaluer cette information. Le traitement des données personnelles par l’exploitant du réseau social se fait alors sous sa responsabilité, selon ses dispositions de protection des données. SIBIRGroup ne reçoit pas d’informations des exploitants de ces réseaux sociaux.

7. Promotions

SIBIRGroup peut utiliser les données personnelles de partenaires commerciaux avec leur consentement (si le droit applicable l’exige) ou sur la base d’autres motifs reconnus par le droit de la protection des données afin de faire parvenir aux partenaires commerciaux des informations sur des marchandises ou services (promotions, par ex. communications de marketing, concours ou campagnes). Les promotions peuvent être effectuées, moyennant le respect du droit applicable concerné, notamment sur les sites web de SIBIRGroup ou de tiers, via newsletter, par courrier électronique et postal (cf. à ce sujet section II. ch. 4.) et/ou dans des réseaux sociaux. D’autres informations se trouvent dans les détails des différentes promotions.

8. DROITS DE PERSONNES CONCERNÉES DES PARTENAIRES COMMERCIAUX

Chaque personne concernée a vis-à-vis de SIBIRGroup un droit d’accès aux données personnelles la concernant. En outre, elle est en droit d’exiger de SIBIRGroup la rectification, l’effacement et la limitation de données personnelles la concernant, ainsi que de s’opposer à un tel traitement de données personnelles. Si le traitement des données personnelles repose sur un consentement, la personne concernée peut révoquer celui-ci à tout moment. Dans les États de l’UE ou dans l’EEE, la personne concernée a dans certains cas le droit de recevoir les données générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format structuré, courant et lisible par machine, respectivement électronique, permettant de poursuivre leur utilisation et leur transmission. Les demandes en relation avec ces droits sont adressées au délégué à la protection des données ou au point de contact selon section I. ch. 1. SIBIRGroup se réserve de limiter les droits de la personne concernée dans le cadre du droit applicable concerné, et par exemple de ne pas donner de renseignements complets ou de ne pas supprimer de données.
Lorsque SIBIRGroup prend une décision automatisée concernant une seule personne qui déploie des effets juridiques vis-à-vis de la personne concernée ou représente pour elle une autre limitation considérable, celle-ci peut s’adresser au sein de SIBIRGroup à une personne compétente et lui demander un réexamen de la décision, ou exiger d’emblée l’appréciation par une personne dans la mesure où le droit applicable le prévoit. Dans ce cas, il est possible que la personne concernée ne puisse plus utiliser certains services automatisés. Elle est informée de telles décisions.
Chaque personne concernée a le droit de recourir auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

9. MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

SIBIRGroup peut à tout moment adapter sans préavis la présente déclaration de protection des données. La version en vigueur publiée sur le site web s’applique.

Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec un partenaire commercial, SIBIRGroup peut en cas d’actualisation communiquer la modification par e-mail ou d’une autre manière appropriée. À défaut d'opposition dans les 30 jours, la nouvelle déclaration de protection des données est réputée conclue. En cas d’opposition, SIBIRGroup peut procéder à une résiliation extraordinaire et immédiate de l’accord.

Les dispositions ci-après complètent celles de la partie générale pour les activités spécifiques de SIBIRGroup. En cas de contradictions, les dispositions ci-après prévalent sur celles de la partie générale.

1. BOUTIQUES EN LIGNE / WEBSHOP

Dans les boutiques en ligne de SIBIRGroup, la solvabilité d’un partenaire commercial qui conclut une commande peut être évaluée de manière automatisée afin de proposer l’achat sur facture, pour autant que cette option de paiement soit effectivement offerte. Dans ces cas, la solvabilité est examinée sur la base des informations obtenues d’une société de renseignements économiques. Celle-ci communique à SIBIRGroup son score de solvabilité du partenaire commercial, qu’elle détermine sur la base des informations qu’elle a recueillies sur les expériences de paiement du partenaire commercial, de son historique de poursuites pour dettes et de faillites et d’éventuelles restrictions publiées de sa capacité d’exercice. Au-dessous d’un certain score, il n’y a plus d’option de paiement sur facture. Si un partenaire commercial n’est pas d'accord avec cela, il peut s’adresser au point de contact suivant: privacy@sibirgroup.ch.
Les boutiques en ligne de SIBIRGroup peuvent également prendre des décisions automatiques sur la conclusion de contrats de vente. Cela étant, SIBIRGroup ne considère pas cela comme une décision individuelle automatisée au sens du droit suisse ou européen applicable en matière de protection des données. Si un partenaire commercial ne veut pas d’une telle conclusion de contrat automatique, les magasins exploités par SIBIRGroup et ses revendeurs sont à sa disposition pour l’achat de produits et services de SIBIRGroup.

2. MAGASINS

Sont réputés magasins notamment, mais pas exclusivement, les stands, points et locaux de vente, sites d’achat, d’exploitation et de fabrication où des marchandises et des services de SIBIRGroup sont exposés, présentés, offerts, commercialisés et vendus, ou des informations, conseils ou recommandations y relatifs sont fournis. Sont réputés magasins également les points de vente de partenaires commerciaux (notamment distributeurs). Dans le cadre de la visite de tels magasins, SIBIRGroup peut recueillir des données personnelles directement ou par le biais des partenaires commerciaux. Celles-ci incluent notamment, mais pas exclusivement, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’e-mail, etc.

3. SERVICE

Afin de pouvoir fournir des prestations dans le cadre de commandes, de livraisons, d’installations, de montages, calibrages ou réceptions (FAT/SAT), de cas de garantie, service et assistance, d’entretien et de maintenance, d’autres demandes ou de transmission de matériel d’information (informations relatives aux produits, évènements, etc.), SIBIRGroup traite des données personnelles. Celles-ci incluent notamment, mais pas exclusivement, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’e-mail, etc. Le traitement sert au contrôle des produits, des clients et de la qualité.

4. AUTRE COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET BANNIÈRES PUBLICITAIRES

SIBIRGroup peut envoyer aux partenaires commerciaux d’autres communications commerciales concernant ses produits et services. En cas de partenaires commerciaux existants, SIBIRGroup se réserve cela dans le cadre du droit applicable également sans consentement préalable, ces partenaires commerciaux pouvant toutefois s’opposer en tout temps à un autre envoi. Dans d’autres cas, SIBIRGroup ne peut entreprendre une telle communication que moyennant invitation préalable du partenaire commercial.
L’envoi de communications commerciales peut être annulé en tout temps par e-mail, téléphone ou courrier.
Lors de la visite des sites web, il peut arriver que de la publicité personnalisée par des bannières soit affichée. Chaque bannière publicitaire montrée au partenaire commercial contient des produits des sites web que le partenaire commercial a déjà visités auparavant. La publicité est générée par SIBIRGroup à travers des cookies (cf. à ce sujet section I. ch. 6).

5. CONFÉRENCES AUDIO ET VIDÉO

Moyennant une information préalable, SIBIRGroup peut enregistrer et mémoriser des conférences audio et vidéo en respectant les dispositions légales et les directives internes de l’entreprise. À cette occasion, sont traitées notamment, mais pas exclusivement, les données personnelles suivantes: prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone (le cas échéant), image de profil (optionnel). Le traitement de ces données personnelles a lieu aux fins de la gestion du savoir-faire ou de la documentation ou conservation des preuves liées à son activité dans le cadre de transactions juridiques avec des partenaires commerciaux.